Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de prestations de services et de produits à des consommateurs particuliers

En vigueur au 07/07/2023

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services et aux produits conclus sur le site maelmusique.com. Le site internet maelmusique.com est un service de :
– la société MAEL
– située à : Saint-André-Lez-Lille
– adresse URL du site : http://maelmusique.com/
– adresse courriel : mael.musique@orange.fr
– téléphone : +33 624761992
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 1 : Contenu et champ d’application

L’édition et la direction de la publication du site maelmusique.com est assurée par Éric Lemaire, domicilié à Saint-André-Lez-Lille. Le numéro de téléphone est le 0624761992 et l’adresse courriel de contact est mael.musique@orange.fr.
MAEL se réserve le droit de modifier les extraits visuels et audio.

L’hébergeur du site maelmusique.com est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911 et l’adresse courriel de contact info@ionos.fr

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site maelmusique.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Cours à domicile
Vente de partitions
Vente de Backing Track
Vente d’ouvrages pédagogiques sur la musique
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les prix sont en Euros (€). MAEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les promotions ou réductions sont susceptibles de varier sans préavis. Les documents achetés avec réduction ou promotion seront remboursés au prix où ils ont été achetés même si le remboursement a lieu en dehors des périodes de promotion ou réduction.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque MAEL est une marque déposée par Eric LEMAIRE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Impression en PDF
Bien que notre système permette d’imprimer les partitions dans un fichier numérique (PDF), le client s’engage à ne pas transférer les fichiers à des tiers et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
La distribution de fichiers protégés par le droit d’auteur constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le code pénal L.335-2 CPI 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
En cas de problèmes ou de réclamations, le Support technique est seul compétent pour autoriser une annulation de paiement, l’émission d’un avoir ou autoriser une nouvelle impression. Il est joignable par mail à l’adresse susmentionnée. Le client est invité à laisser ses coordonnées téléphoniques s’il souhaite avoir un contact direct avec le service après vente. Il devra aussi mentionner son nom et son numéro de facture. Le Support technique s’engage à répondre dans les plus brefs délais par retour de mail ou par téléphone.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site maelmusique.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site maelmusique.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site maelmusique.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site maelmusique.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site maelmusique.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.